Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation. Elles définissent le cadre d'utilisation, vos droits et responsabilités, ainsi que les limites applicables au contenu du site et à notre accompagnement professionnel.

17 mai 2026

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Vous vous engagez également à respecter toutes les réglementations applicables à votre secteur.

Définitions

Pour plus de clarté, les termes ci-après ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions.

• « Utilisateur » : toute personne qui accède et utilise le site www.xereviionenzo.com dans le cadre d'une démarche professionnelle.
• « Prestataire » : la société éditrice du site, experte dans l’accompagnement institutionnel.
• « Données personnelles » : informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.
• « Service » : ensemble des accompagnements, entretiens et analyses proposés sur ce site.

Utilisation du service

Le site et ses ressources sont proposés exclusivement à un usage professionnel ou institutionnel, à l’exclusion de tout usage personnel ou privé.

Admissibilité

Le service s’adresse uniquement à des organisations institutionnelles, entreprises, associations ou entités reconnues en France.

Aucun service destiné aux particuliers ni aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la légalité des informations transmises lors de son usage du site et de ses services.

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute prise de contact.
• Respecter la confidentialité des ressources, analyses et supports remis par le prestataire.
• Ne pas détourner les conseils, restitutions ou modèles à d’autres fins que celles convenues dans la mission.
• Signaler toute erreur ou défaillance technique rencontrée lors de l’utilisation.

Utilisations interdites

Tout usage détourné ou illicite expose à l’exclusion immédiate.

• Usurpation d’identité ou transmission d’informations fausses ou trompeuses.
• Extraction massive, reproduction non autorisée, téléchargement automatisé de contenus.
• Utilisation à des fins personnelles, commerciales non prévues ou de sollicitation externe.
• Entrave, piratage ou tentative de perturbation du site et de ses infrastructures.
• Non-respect de la confidentialité et diffusion de contenus remis dans un cadre contractuel.

Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodologies, analyses et supports restent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord préalable écrit. Les droits d’auteur sont appliqués dans leur intégralité.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises par l’utilisateur doivent respecter les règles RGPD et ne jamais inclure de données sensibles hors cadre professionnel.

Protection de la vie privée et des données

La collecte et le traitement des données respectent les prescriptions françaises (CNIL) et européennes (RGPD), sans transfert hors UE non soumis aux règles strictes du secteur. Voir la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

Toute analyse, proposition ou restitution livrée ne constitue ni une promesse de résultat, ni une recommandation d’investissement ou d’achat.

Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens ; il n’est responsable ni des décisions prises sur la base des échanges ni des éventuelles conséquences indirectes.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre tout recours découlant d’un usage inapproprié ou illicite des contenus fournis et des violations constatées.

Résolution des litiges & juridiction

Tout litige est soumis à la législation et aux juridictions françaises compétentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relève du droit français et des tribunaux de Paris.

Résiliation

En cas de non-respect, le prestataire peut interrompre à tout moment l’accès au service, sans préavis et sans indemnité.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ; les évolutions seront signalées en ligne.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, ce fait n’affecte pas la validité des autres stipulations contractuelles.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et remplacent tout document antérieur sur le même objet.

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